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L'association

 

 Visite de l'église par les membres de l'association

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ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE  L’EGLISE DE BOULON

 

Statuts Association loi 1901

 Art 1 : Dénomination

 Il est fondé entre adhérents par les présents statuts une association régie par la loi du premier juillet mil neuf cent un, ayant pour titre Association pour la restauration de l’église de Boulon.


 Art 2 : Objet

 Cette association a pour but la recherche des fonds nécessaires en tout ou partie à la restauration, la sauvegarde et mise en valeur de l’église de Boulon en coordination avec la Fondation du Patrimoine de Basse-Normandie, étant entendu que la municipalité de Boulon en reste le Maître d’ouvrage.

 
Art 3 : Le siège social

 Le siège social est fixé à la mairie de Boulon (calvados)  rue Nelson Mandela. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’assemblée générale.

 
Art 4 : Durée.

 La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution est ratifiée après une assemblée  générale extraordinaire.

 
Art 5 : Composition

 L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

 Les membres adhérents sont des personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant fixé par le Conseil d’administration.

 Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure à cinq fois la cotisation de base.

 Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.


 Art 6 : conditions d’adhésion

 Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents sous réserve de justifier sa décision.

 
Art 7 : Radiation

 La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision au cours de l’assemblée générale suivante.


 Art 8 : Les ressources

 Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres.
  • Les subventions accordées par les organismes  publics.
  • La vente de produits ou de services.
  • Les dons manuels.
  • Les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi ou règlements en vigueur.


 Art 9 : Conseil d’administration

 Le Conseil d’Administration est composé de 8 à 12 membres élus pour 3 ans au cours d’une assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers  à partir de la troisième année.

 Il faut être adhérent pendant deux ans pour siéger au sein du Conseil d’Administration.

 En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

 
Art 10 : Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

 
Art 11 : L’assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président.

 Le quorum est atteint par moitié des adhérents présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette  le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent présenté par le trésorier. Elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

 Art 12 : L’assemblée générale extraordinaire.

 En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié plus un membre inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association.

 L’article 11 s’applique pour toutes les conditions de quorum et de majorité.


 Art 13 : Règlement intérieur.

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres.


 Art 14 : Dissolution

 La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

 

Fait à Boulon  le 16 octobre 2012

  

         Le président :                                                                                    La vice présidente :

        LEBLANC Bernard                                                                          QUEDEVILLE Pierrette

     La secrétaire :                                                                                          Le trésorier :

LEMARCHAND Armelle                                                                                BESNIER Joël

 
Les membres du conseil d’administration

 ALIAMUS Florence

BECHADE Odile et Jean Pierre

MICHEL Anne-Marie

MOTTE  Raynald

SURIRAY Marie- Thérèse

TAISSON Michel

 

 

 

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